RÉTABLIR L'ÉQUILIBRE PAR DES MESURES TEMPORAIRES

Pour une réforme des retraites équitable et durable

A ceux qui réclament un effort supplémentaire pour telle ou telle catégorie de retraités ou soulignent la modestie de leur situation, rappelons que les retraites constituent un montant de 280 milliards d'euros, soit 13,kate spade handbags,8 % du PIB, proche du budget de l'Etat (330 milliards d'euros) et bien supérieur aux dépenses de l'assurance-maladie (170 milliards d'euros).
Plus impressionnantes encore sont les perspectives de déficit annuel des régimes en dépit des précédentes réformes : 15 milliards d'euros en 2012, devenant 50 milliards en 2030 et 100 milliards en 2060 selon les dernières projections du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Lire le débat Quelle réforme des retraites ? avec l'OFCE, l'Ifrap, Attac et la Fondation Copernic et l'Institut Montaigne
Mais ces montants astronomiques, qui pourraient terrifier et paralyser les décideurs politiques, s'accompagnent en réalité d'une bonne nouvelle : c'est une dépense sur laquelle il est possible d'agir. La réforme de 2010 a permis de réduire d'au moins 20 milliards d'euros le déficit des régimes à horizon 2020 et par ailleurs a permis de faire sauter le tabou de la retraite à 60 ans et de poursuivre le rapprochement entre public et privé. Toutefois, de nouvelles mesures sont nécessaires, non seulement pour définir ce qui se passera après 2020, mais aussi pour combler les déficits immédiats liés à la prolongation de la crise.
ASSURER LA PRÉVISIBILITÉ ET LA LISIBILITÉ DES RÈGLES
A long terme, il faut assurer la prévisibilité et la lisibilité des règles sur une base égalitaire entre régimes. Leur multiplicité (38) et la diversité de leurs règles constituent un thème récurrent de la littérature sur les retraites.
L'existence des régimes spéciaux bénéficiant de règles plus favorables que les régimes du secteur privé (comme des âges de retraite plus bas) est la poutre dans l'œil de tout observateur du système de retraite français. Y mettre fin constitue tant un gisement important d'économies en soi qu'un facilitateur des autres réformes (âge et durée en particulier), tant l'inacceptabilité de celles-ci se nourrit du sentiment d'injustice entre assurés.
Il faut souligner que l'uniformisation des règles entre régimes n'implique nullement la fusion de ces régimes : l'égalité des règles, combinée à la compensation démographique, a exactement le même effet que la fusion.
Ce passage à un régime unique (ou des règles uniques) par points permet d'améliorer la lisibilité et l'égalité des règles,http://hc.hvip.net/home.php?mod=space&uid=23841&do=blog&id=266347, mais ne garantit pas en soi l'équilibre des régimes. Celui-ci sera alors tributaire de trois paramètres :

• l'âge et la durée de cotisation qu'il convient d'indexer sur les gains d'espérance de vie. Telle était la philosophie de la loi de 2003, qui avait fixé un ratio constant entre durée de vie active et durée de retraite. Il conviendrait à terme d'étendre cette logique à l'âge ;
• la valeur du point de retraite : qui doit être en principe indexée sur l'inflation, mais pourrait être ralentie lorsque le déficit des régimes excède un certain seuil (schéma en vigueur en Allemagne).

RÉTABLIR L'ÉQUILIBRE PAR DES MESURES TEMPORAIRES
A court et moyen terme, il faut rétablir l'équilibre des régimes d'ici à 2021 par des mesures temporaires.
Ces mesures doivent viser à restaurer l'équilibre des régimes en évitant autant que possible l'augmentation des ressources des régimes. En effet, la France consacre aujourd'hui en Europe la part la plus élevée de sa richesse nationale aux systèmes de retraite.
Un ajustement rapide des paramètres âge et durée. La réforme de 2010, retouchée l'année suivante,kate spade singapore, a déjà prévu une augmentation très rapide de l'âge de la retraite, qui passera à 62 ans pour la génération née en 1955. Il ne semble pas possible d'aller au-delà de ce rythme d'ici à 2017. En revanche, il convient d'annoncer dès à présent, pour assurer la prévisibilité des règles, de poursuivre cette augmentation jusqu'à 63 ans pour la génération née en 1958 (soit en 2021), après quoi entrerait en vigueur l'indexation démographique évoquée ci-dessus.
Par ailleurs, cette augmentation de l'âge doit être combinée à celle de la durée d'assurance Jouer sur les deux paramètres permet en effet de répartir équitablement l'effort entre ceux qui sont entrés tôt et ceux qui sont entrés tard dans la vie active. Là encore un rattrapage est nécessaire et il semble raisonnable de faire évoluer cette durée d'assurance jusqu'à 43 ans en 2021, avant de l'indexer ensuite sur l'espérance de vie.
Ces deux mesures comporteraient un impact de l'ordre de 15 milliards d'euros à horizon 2021.
Agir sur le levier de l'indexation des pensions, en tenant compte de la diversité des régimes. Le reste de l'effort (environ 5 à 7 milliards d'euros) doit porter sur l'indexation des pensions.
Il existe un écart important de niveau des retraites entre régimes : il est d'environ 20 % entre le secteur privé et la fonction publique à carrière égale. Une telle situation justifie pleinement une revalorisation différenciée des pensions entre régimes : la désindexation d'ici à 2021 des seules pensions de la fonction publique et des régimes spéciaux permettrait,frey wille price,http://e0575.cn/, combinée aux mesures évoquées ci-dessus,http://www.footdoctorsnj.com/blog/2010/01/27/are-doctor-home-visits-a-thing-of-the-past/, de ramener les régimes à l'équilibre, tout en ne diminuant que de moitié l'écart entre public et privé. L'indexation des pensions serait en revanche maintenue pour le régime général (c'est-à-dire en pratique pour les petites pensions du privé, la partie complémentaire étant désormais sous-indexée aux termes du dernier accord Agirc-Arrco).
Cet ensemble de mesures conduit à des paramètres nullement aussi impressionants (âge de la retraite porté à 63 ans, durée d'assurance portée à 43 ans) que les propositions parfois formulées. Mais cela suffira pourvu qu'on ait le courage d'agir sur un levier important : l'écart entre régimes de retraite.
Ces mesures forment donc un tout : le risque est de se limiter aux mesures de court terme qui, pour indispensables qu'elles soient, ne sauraient conduire à différer la mise en œuvre des mesures de long terme (en particulier l'uniformisation des règles entre régimes). Celles-ci sont en effet indispensables pour rendre la réforme acceptable et juste.

PROPOSITIONS
A long terme, il faut assurer la prévisibilité et la lisibilité des règles sur une base égalitaire entre régimes.
A court et moyen terme, il faut rétablir l'équilibre des régimes d'ici à 2021 par des mesures temporaires.

• Un ajustement rapide des paramètres âge et durée.
• Agir sur le levier de l'indexation des pensions, en tenant compte de la diversité des régimes.